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Taxe de permis de construire Landgraaf 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Landgraaf perçoit selon son propre règlement environ € 455 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 296
€ 25 000€ 296
€ 50 000€ 455
€ 100 000€ 910
€ 250 000€ 2 275
€ 500 000€ 4 550

Règle du règlement

tarief, onverminderd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. een percentage over de bouwkosten van: 0,91% b. Er geldt ten allen tijde een minimumbedrag van legesheffing van: € 295,90

Source: Legesverordening Landgraaf 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Landgraaf : faut-il un permis ?

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