| Coût des travaux hors TVA | Taxe activité de construction |
|---|---|
| € 10 000 | € 380 |
| € 25 000 | € 432 |
| € 50 000 | € 520 |
| € 100 000 | € 670 |
| € 250 000 | € 1 090 |
| € 500 000 | € 1 790 |
€ 379,50 vermeerderd met 0,35% … € 519,50 vermeerderd met 0,30% … € 669,50 vermeerderd met 0,28% … € 3.144,50 vermeerderd met 0,25% … € 10.644,50 vermeerderd met 0,22%Source: Legesverordening 2026, Tarieventabel artikel 2.5.1. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.
Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.
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