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Taxe de permis de construire Maashorst 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Maashorst perçoit selon son propre règlement environ € 384 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 120
€ 25 000€ 196
€ 50 000€ 384
€ 100 000€ 753
€ 250 000€ 1 840
€ 500 000€ 3 624

Règle du règlement

derd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: 2.5.a. indien de bouwkosten minder dan € 25.000 bedragen: 0,650% van de bouwkosten, met een minimum van: € 120,00 2.5.b. indien de bouwkosten € 25.000 tot € 50.000 bedragen: € 16

Source: Legesverordening Maashorst 2026, 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

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