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Taxe de permis de construire Meerssen 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Meerssen perçoit selon son propre règlement environ € 2 250 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 450
€ 25 000€ 1 125
€ 50 000€ 2 250
€ 100 000€ 4 500
€ 250 000€ 11 250
€ 500 000€ 22 500

Règle du règlement

epaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. over het deel van de bouwkosten vanaf € 0 tot en met € 1.000.000 4,50% van de bouwkosten, met een minimum van: € 231,30 b. over het deel van de bouwkosten boven € 1.000.000 tot € 2.500.

Source: Verordening Leges Meerssen 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Meerssen : faut-il un permis ?

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