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Taxe de permis de construire Midden-Drenthe 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Midden-Drenthe perçoit selon son propre règlement environ € 442 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 116
€ 25 000€ 228
€ 50 000€ 442
€ 100 000€ 852
€ 250 000€ 2 068
€ 500 000€ 4 010

Règle du règlement

d het bepaalde in de andere artikelen van deze titel als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: 2.3.1.1.1 indien de bouwkosten minder dan € 15.000,00 bedragen: 0,94% van de bouwkosten, met een minimum van: € 116,50 2.3.1.1.2 indien de bouwkosten € 15.000,00 tot € 50.000,00 bedrag

Source: Legesverordening 2022, 2.3.1.1. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

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