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Taxe de permis de construire Moerdijk 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Moerdijk perçoit selon son propre règlement environ € 1 000 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 289
€ 25 000€ 500
€ 50 000€ 1 000
€ 100 000€ 2 000
€ 250 000€ 5 000
€ 500 000€ 10 000

Règle du règlement

voor het bouwen van een bouwwerk als bedoeld in artikel 2.2, onderdeel b, met uitzondering van de genoemde aanvraag in onderdeel b van dit artikel over de bouwkosten van: Kolom 1 Kolom 2 a b € - € 500.000,00 € - 2% met een minimum van € 289,20 € 500.000,01 € 10.000.000,00 € 10000,00 1,5% €

Source: Legesverordening gemeente Moerdijk 2026, Tarieventabel artikel 2.5 onder a. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Moerdijk : faut-il un permis ?

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