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Taxe de permis de construire Montferland 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Montferland perçoit selon son propre règlement environ € 450 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 306
€ 25 000€ 306
€ 50 000€ 450
€ 100 000€ 900
€ 250 000€ 2 250
€ 500 000€ 4 500

Règle du règlement

Indien de bouwkosten € 1,- tot € 500.000,- bedragen: 0,9% van de bouwkosten, met een minimum van: € 306,- b. bij bouwkosten € 500.000,- tot € 1.500.000,- bedragen: € 4.500,- vermeerder met: 0,84% van de bouwkosten waarmee die bouwkosten € 500.000,- te boven gaan c. bij bouwkosten € 1.500.000,- tot

Source: Legesverordening 2026, Tarieventabel artikel 2.5 lid 1. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

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