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Taxe de permis de construire Montfoort 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Montfoort perçoit selon son propre règlement environ € 2 375 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 570
€ 25 000€ 1 188
€ 50 000€ 2 375
€ 100 000€ 4 750
€ 250 000€ 11 000
€ 500 000€ 18 500

Règle du règlement

rd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. over het deel van de bouwkosten vanaf € 0 tot € 200.000: 4,75% van de bouwkosten, met een minimum van: € 570,20 b. over het deel van de bouwkosten vanaf € 200.000 tot € 1.000.00

Source: Legesverordening 2026 gemeente Montfoort, Artikel 2.6. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

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