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Taxe de permis de construire Neder-Betuwe 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Neder-Betuwe perçoit selon son propre règlement environ € 416 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 151
€ 25 000€ 301
€ 50 000€ 416
€ 100 000€ 775
€ 250 000€ 3 425
€ 500 000€ 6 850

Règle du règlement

minderd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. Indien de bouwkosten minder bedragen dan € 25.000,- 1,150% van de bouwkosten met een minimum van: € 151,45 b. Indien de bouwkosten € 25.000 tot € 50.000 bedragen 0,795% van

Source: Legesverordening Neder-Betuwe 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Neder-Betuwe : faut-il un permis ?

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