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Taxe de permis de construire Noardeast-Fryslân 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Noardeast-Fryslân perçoit selon son propre règlement environ € 249 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 154
€ 25 000€ 154
€ 50 000€ 249
€ 100 000€ 800
€ 250 000€ 2 226
€ 500 000€ 4 313

Règle du règlement

van de bouwkosten groter dan € 200.000 2.5.d indien de bouwkosten (inclusief BTW) meer dan € 1.000.000 en niet meer dan € 2.500.000 bedragen: vermeerderd met 0,44% van de bouwkosten groter dan € 1.000.000 2.5.e indien de bouwkosten (inclusief BTW) meer dan € 2.500.000 bedragen: vermeerderd met 0,23%

Source: Legesverordening gemeente Noardeast-Fryslân 2026, Tarieventabel artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Noardeast-Fryslân : faut-il un permis ?

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