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Taxe de permis de construire Noord-Beveland 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Noord-Beveland perçoit selon son propre règlement environ € 325 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 140
€ 25 000€ 238
€ 50 000€ 325
€ 100 000€ 500
€ 250 000€ 950
€ 500 000€ 1 700

Règle du règlement

a. indien de bouwkosten minder dan € 25.000 bedragen: 0,40% van de bouwkosten, met daarbij opgeteld: € 100,00; b indien de bouwkosten € 25.0000 tot € 100.000 bedragen: 0,35% van de bouwkosten, met daarbij opgeteld: € 150,00; c indien de bouwkosten € 100.000 tot € 500.000 bedragen: 0,30% van de

Source: Legesverordening Noord-Beveland 2026, Artikel 2.5 Bouwactiviteit (bouwtechnische deel). lu le 2026-10-16. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Noord-Beveland : faut-il un permis ?

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