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Taxe de permis de construire Noordenveld 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Noordenveld perçoit selon son propre règlement environ € 1 295 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 259
€ 25 000€ 648
€ 50 000€ 1 295
€ 100 000€ 2 590
€ 250 000€ 6 475
€ 500 000€ 12 950

Règle du règlement

over het deel van de bouwkosten van € 1,00 tot en met € 2.500.000,00 ; 2,59% b. indien de bouwkosten meer dan € 2.500.000,00 bedragen maar minder dan € 10.000.000,00 wordt het in het in sub a genoemde te betalen bedrag verhoogd met ; 1,29% over de bouwkosten tussen € 2.500.000,00 en € 10.000.000,00

Source: Legesverordening Noordenveld 2026, Tarieventabel artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Noordenveld : faut-il un permis ?

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