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Taxe de permis de construire Noordoostpolder 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Noordoostpolder perçoit selon son propre règlement environ € 391 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 293
€ 25 000€ 331
€ 50 000€ 391
€ 100 000€ 968
€ 250 000€ 2 948
€ 500 000€ 7 070

Règle du règlement

a. minimumtarief van € 268,- vermeerderd met: b. over het deel van de bouwkosten vanaf € 0 tot € 25.000 0,252% van de bouwkosten c. over het deel van de bouwkosten vanaf € 25.000 tot € 50.000 0,240% van de bouwkosten d. over het deel van de bouwkosten vanaf € 50.000 tot € 200.000 1,155% van de

Source: Legesverordening 2026, Artikel 2.5 Bouwactiviteit (bouwtechnische deel). lu le 2026-10-16. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

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