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Taxe de permis de construire Nunspeet 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Nunspeet perçoit selon son propre règlement environ € 618 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 121
€ 25 000€ 302
€ 50 000€ 618
€ 100 000€ 1 272
€ 250 000€ 3 188
€ 500 000€ 6 212

Règle du règlement

ndere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: 1. bedraagt het tarief voor het deel van de bouwkosten: a. vanaf € 0 tot € 25.000: 1,21 % van de bouwkosten, met een minimum van: € 91,60 b. vanaf € 25.000 tot € 50.000: 1,26 % van de bouwkosten; c. vana

Source: Verordening op de heffing en de invordering van leges 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Nunspeet : faut-il un permis ?

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