Taxe de permis de construire Oirschot 2026

Oirschot calcule la taxe au mètre carré ou cube et selon l’usage, et non selon le coût des travaux ; le montant dépend donc de la surface, voir le règlement.

Règle du règlement

Bouwactiviteit (technisch deel) Als de aanvraag om een omgevingsvergunning betrekking heeft op een bouwactiviteit als bedoeld in artikel 5.1, tweede lid, aanhef en onder a van de Omgevingswet, bedraagt het tarief, onverminderd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat

Source: Legesverordening Oirschot 2026, Tarieventabel artikel 2.5.3 (bouwactiviteit, technisch deel). lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Oirschot : faut-il un permis ?

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