| Coût des travaux hors TVA | Taxe activité de construction |
|---|---|
| € 10 000 | € 195 |
| € 25 000 | € 387 |
| € 50 000 | € 740 |
| € 100 000 | € 1 358 |
| € 250 000 | € 2 877 |
| € 500 000 | € 4 907 |
i. Indien de bouwkosten vanaf de € 500.000 tot en met € 1.000.000 bedragen: € 4.907,30 vermeerderd met 0,71% van de bouwkosten vanaf € 500.000 tot en met € 1.000.000; j. Indien de bouwkosten meer dan € 1.000.000 bedragen: € 8.520,65 vermeerderd met 0,46%Source: Legesverordening Ommen 2026, Tarieventabel artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.
Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.
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