Toutes les communes

Taxe de permis de construire Oost Gelre 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Oost Gelre perçoit selon son propre règlement environ € 485 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 97
€ 25 000€ 242
€ 50 000€ 485
€ 100 000€ 970
€ 250 000€ 1 950
€ 500 000€ 3 770

Règle du règlement

minderd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. indien de bouwkosten minder dan € 200.000 bedragen: 0,97% van die bouwkosten met een minimum van € 81,- b. indien de bouwkosten € 200.000 tot € 500.000 bedragen: 0,75% van

Source: Legesverordening 2026 Oost Gelre, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Oost Gelre : faut-il un permis ?

Vous prévoyez une rénovation ?

Décrivez vos travaux en mots simples. AstraNL structure la demande et cherche un exécutant. Il n’y a pas encore d’artisan ni de prix confirmé pour vous.

Demander de l’aide