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Taxe de permis de construire Ouder-Amstel 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Ouder-Amstel perçoit selon son propre règlement environ € 1 460 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 292
€ 25 000€ 730
€ 50 000€ 1 460
€ 100 000€ 2 920
€ 250 000€ 7 300
€ 500 000€ 14 600

Règle du règlement

svergunning betrekking heeft op een bouwactiviteit als bedoeld in paragraaf 2.3.2 van het Besluit bouwwerken leefomgeving, bedraagt het tarief: 1.1 over de bouwsom tot € 1.000.000 2,92% 1.1.1 met een minimumbedrag van € 106,30 1.2 met een bouwsom van € 1.000.000 tot € 2.500.000; een basistarief van:

Source: Legesverordening Ouder-Amstel 2026, Artikel 5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Ouder-Amstel : faut-il un permis ?

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