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Taxe de permis de construire Oudewater 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Oudewater perçoit selon son propre règlement environ € 1 184 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 434
€ 25 000€ 667
€ 50 000€ 1 184
€ 100 000€ 1 754
€ 250 000€ 3 595
€ 500 000€ 5 861

Règle du règlement

iten: a. indien de bouwkosten minder dan € 50.000,00 bedragen dan is verschuldigd de sommatie van een basistarief van: € 279,04 en een percentage over de vastgestelde bouwsom van: 1,550% b. indien de bouwkosten € 50.000,00 tot € 250.000,00 bedragen dan is verschuldigd de sommatie van een basistarief

Source: Legesverordening 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Oudewater : faut-il un permis ?

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