Toutes les communes

Taxe de permis de construire Overbetuwe 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Overbetuwe perçoit selon son propre règlement environ € 990 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 198
€ 25 000€ 495
€ 50 000€ 990
€ 100 000€ 1 745
€ 250 000€ 4 415
€ 500 000€ 9 115

Règle du règlement

erd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. over het deel van de bouwkosten vanaf € 0 tot € 50.000: 1,98% van de bouwkosten, met een minimum van: € 105,00 b. over het deel van de bouwkosten vanaf € 50.000 tot € 100.000:

Source: Legesverordening gemeente Overbetuwe 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Vous prévoyez une rénovation ?

Décrivez vos travaux en mots simples. AstraNL structure la demande et cherche un exécutant. Il n’y a pas encore d’artisan ni de prix confirmé pour vous.

Demander de l’aide