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Taxe de permis de construire Peel en Maas 2026

Peel en Maas calcule la taxe au mètre carré ou cube et selon l’usage, et non selon le coût des travaux ; le montant dépend donc de la surface, voir le règlement.

Règle du règlement

Artikel 2.5 Bouwactiviteit (bouwtechnische deel) Indien de aanvraag om een omgevingsvergunning betrekking heeft op een bouwactiviteit als bedoeld in paragraaf 2.3.2 van het Besluit bouwwerken leefomgeving, wordt het tarief, onverminderd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het

Source: Legesverordening Peel en Maas 2026, Tarieventabel artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Peel en Maas : faut-il un permis ?

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