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Taxe de permis de construire Pekela 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Pekela perçoit selon son propre règlement environ € 370 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 106
€ 25 000€ 205
€ 50 000€ 370
€ 100 000€ 700
€ 250 000€ 2 410
€ 500 000€ 4 186

Règle du règlement

nderd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. indien de bouwkosten minder dan € 200.000,- bedragen: 0,66% van de bouwkosten, vermeerderd met: € 40,44 b. indien de bouwkosten € 200.000,- of meer bedragen: van de bouwkoste

Source: Verordening op de heffing en de invordering van leges 2026, 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

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