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Taxe de permis de construire Putten 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Putten perçoit selon son propre règlement environ € 330 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 108
€ 25 000€ 165
€ 50 000€ 330
€ 100 000€ 640
€ 250 000€ 1 570
€ 500 000€ 2 995

Règle du règlement

nderd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. Indien de bouwkosten minder dan € 50.000,00 bedragen: 0,66% van de bouwkosten met een minimum van: € 108,00 b. plus over het gedeelte van de bouwsom van € 50.000,00 tot € 250

Source: Verordening op de heffing en invordering van leges 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Putten : faut-il un permis ?

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