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Taxe de permis de construire Reimerswaal 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Reimerswaal perçoit selon son propre règlement environ € 170 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 176
€ 25 000€ 176
€ 50 000€ 170
€ 100 000€ 190
€ 250 000€ 450
€ 500 000€ 850

Règle du règlement

a. indien de bouwkosten minder dan € 50.000,- bedragen 0,200% van de bouwkosten, met een minimum van: € 176,10 b. indien de bouwkosten € 50.000,- tot € 200.000,- bedragen € 100,00 vermeerderd met 0,180% van het bedrag waarmee de bouwkosten van € 50.000,- te boven gaat, met een minimum van: € 170,00

Source: Legesverordening 2026, Artikel 2.5 Bouwactiviteit (bouwtechnische deel). lu le 2026-10-16. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Reimerswaal : faut-il un permis ?

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