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Taxe de permis de construire Rhenen 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Rhenen perçoit selon son propre règlement environ € 735 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 548
€ 25 000€ 548
€ 50 000€ 735
€ 100 000€ 1 470
€ 250 000€ 3 675
€ 500 000€ 7 350

Règle du règlement

bouwwerken leefomgeving, bedraagt het tarief, onverminderd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. 1,47% van de totale bouwkosten met een minimum van: € 548,00 en een maximum van: € 102.500,00

Source: Verordening leges omgevingsvergunningen 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

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