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Taxe de permis de construire Roermond 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Roermond perçoit selon son propre règlement environ € 303 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 65
€ 25 000€ 154
€ 50 000€ 303
€ 100 000€ 688
€ 250 000€ 1 843
€ 500 000€ 3 768

Règle du règlement

e andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: 2.3.1.a Indien de bouwkosten niet meer dan € 5.000 bedragen: van de bouwkosten: 0,70% met een minimum van: € 25,00 2.3.1.b Indien de bouwkosten meer dan € 5.000,- en niet meer dan € 50.000,- bedragen:

Source: Legesverordening Roermond 2026, 2.3.1. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Roermond : faut-il un permis ?

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