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Taxe de permis de construire Rucphen 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Rucphen perçoit selon son propre règlement environ € 575 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 192
€ 25 000€ 288
€ 50 000€ 575
€ 100 000€ 1 150
€ 250 000€ 2 575
€ 500 000€ 4 950

Règle du règlement

rd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. over het deel van de bouwkosten vanaf € 0 tot € 100.000: 1,15 % van de bouwkosten, met een minimum van: € 191,85 b. over het deel van de bouwkosten vanaf € 100.000: van de bouwk

Source: Legesverordening Rucphen 2026, 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Rucphen : faut-il un permis ?

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