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Taxe de permis de construire 's-Gravenhage 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, 's-Gravenhage perçoit selon son propre règlement environ € 905 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 181
€ 25 000€ 452
€ 50 000€ 905
€ 100 000€ 1 810
€ 250 000€ 4 525
€ 500 000€ 9 050

Règle du règlement

1,81% van de bouwkosten, met een minimum van: € 180,85 en met een maximum van: € 2.500.000,00

Source: Verordening leges Omgevingswet Den Haag 2024, tarieventabel, consolidated version in force from 2026-01-01 (gmb-2025-558491), tarieventabel artikel 3.1. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à 's-Gravenhage : faut-il un permis ?

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