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Taxe de permis de construire Schagen 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Schagen perçoit selon son propre règlement environ € 392 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 112
€ 25 000€ 217
€ 50 000€ 392
€ 100 000€ 742
€ 250 000€ 1 842
€ 500 000€ 3 834

Règle du règlement

alde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. indien de bouwkosten minder dan € 200.000 bedragen: vermeerderd met 0,70% van de bouwkosten. € 42,25 0,700% b. indien de bouwkosten € 200.000 tot € 500.000 bedragen: vermeerderd met 0,80%

Source: Verordening leges 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Schagen : faut-il un permis ?

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