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Taxe de permis de construire Scherpenzeel 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Scherpenzeel perçoit selon son propre règlement environ € 390 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 118
€ 25 000€ 195
€ 50 000€ 390
€ 100 000€ 780
€ 250 000€ 1 922
€ 500 000€ 3 722

Règle du règlement

erminderd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. Indien de bouwkosten minder dan € 50.000 bedragen 0,78% van de bouwkosten;(met een minimum van) € 118,40 b. Indien de bouwkosten € 50.000 tot € 200.000 bedragen € 390,40

Source: Legesverordening 2026, 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Scherpenzeel : faut-il un permis ?

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