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Taxe de permis de construire Schouwen-Duiveland 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Schouwen-Duiveland perçoit selon son propre règlement environ € 1 450 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 290
€ 25 000€ 725
€ 50 000€ 1 450
€ 100 000€ 2 900
€ 250 000€ 7 250
€ 500 000€ 14 500

Règle du règlement

van het te bouwen bouwwerk, bedraagt het tarief, onverminderd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten, 2,90% van de bouwkosten exclusief BTW; Het tarief heeft een minimumbedrag van € 214,80 € 219,20 a. voor een binnenplanse

Source: Verordening op de heffing en de invordering van leges Schouwen-Duiveland 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Schouwen-Duiveland : faut-il un permis ?

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