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Taxe de permis de construire Sint-Michielsgestel 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Sint-Michielsgestel perçoit selon son propre règlement environ € 490 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 98
€ 25 000€ 245
€ 50 000€ 490
€ 100 000€ 910
€ 250 000€ 1 900
€ 500 000€ 3 250

Règle du règlement

nverminderd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten, als de bouwkosten a. minder dan € 50.000 bedragen, 0,98% van die bouwkosten, met een minimum van € 62,00 b. € 50.000 bedragen of meer, doch minder dan € 100.000 € 490,00 v

Source: Legesverordening 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Sint-Michielsgestel : faut-il un permis ?

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