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Taxe de permis de construire Sluis 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Sluis perçoit selon son propre règlement environ € 1 574 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 231
€ 25 000€ 231
€ 50 000€ 1 574
€ 100 000€ 4 198
€ 250 000€ 11 210
€ 500 000€ 14 960

Règle du règlement

de schijven dienen cumulatief te worden gehanteerd … a over het deel van de bouwkosten vanaf € 0 tot € 25.000: € 230,90 … vanaf € 25.000 tot € 50.000: € 1.343,50 … vanaf € 50.000 tot € 100.000: € 2.624,00 … vanaf € 100.000 tot € 200.000: € 986,60 Vermeerderd met 2% van de bouwkosten

Source: Verordening op de heffing en de invordering van Leges 2026, Tarieventabel, Tarieventabel artikel 2.5 Bouwactiviteit (bouwtechnische deel). lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Sluis : faut-il un permis ?

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