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Taxe de permis de construire Stadskanaal 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Stadskanaal perçoit selon son propre règlement environ € 1 646 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 458
€ 25 000€ 904
€ 50 000€ 1 646
€ 100 000€ 3 131
€ 250 000€ 7 850
€ 500 000€ 15 850

Règle du règlement

de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: indien de bouwkosten minder dan € 200.000,00 bedragen: 161,38 vermeerderd met: 2,97% van de bouwkosten; indien de bouwkosten € 200.000,00 of meer bedragen 6.249,88 vermeerderd met: 3,20% van de bouwk

Source: Legesverordening Stadskanaal 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Stadskanaal : faut-il un permis ?

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