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Taxe de permis de construire Stede Broec 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Stede Broec perçoit selon son propre règlement environ € 500 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 300
€ 25 000€ 312
€ 50 000€ 500
€ 100 000€ 1 000
€ 250 000€ 1 875
€ 500 000€ 3 750

Règle du règlement

t het tarief, onverminderd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. bouwkosten van € 0 tot € 25.000: 1,50% van de bouwkosten, met een minimum van € 300,00 b. bouwkosten van € 25.000 tot € 50.000: 1,25% van de bouwkosten c

Source: Legesverordening Stede Broec 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Stede Broec : faut-il un permis ?

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