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Taxe de permis de construire Steenbergen 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Steenbergen perçoit selon son propre règlement environ € 566 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 341
€ 25 000€ 416
€ 50 000€ 566
€ 100 000€ 866
€ 250 000€ 1 766
€ 500 000€ 3 266

Règle du règlement

at om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. wanneer de bouwkosten minder bedragen dan € 12.500: € 341 b. wanneer de kosten € 12.500 of meer bedragen: € 341 vermeerderd met 0,6% van het bedrag waarmee die bouwkosten het bedrag van € 12.500 te boven gaan.

Source: Legesverordening Steenbergen 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Steenbergen : faut-il un permis ?

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