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Taxe de permis de construire Steenwijkerland 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Steenwijkerland perçoit selon son propre règlement environ € 388 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 78
€ 25 000€ 196
€ 50 000€ 388
€ 100 000€ 760
€ 250 000€ 1 825
€ 500 000€ 3 650

Règle du règlement

erminderd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. als de bouwkosten minder dan € 25.000,00 bedragen 0,78% van de bouwkosten, met een minimum van € 72,75; b. als de bouwkosten € 25.000,00 tot € 50.000,00 bedragen 0,77% va

Source: Legesverordening Steenwijkerland 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Steenwijkerland : faut-il un permis ?

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