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Taxe de permis de construire Stein (L.) 2026

Ce tarif a été lu mais pas encore vérifié par AstraNL ; vérifiez donc le montant dans le règlement lui-même.

Règle du règlement

ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. voor een binnenplanse omgevingsplanactiviteit waarbij sprake is van een bouwactiviteit: Een percentage van de bouwkosten. 1,2 % Met een minimum van € 390,00 en een maximum van € 120.000,00

Source: Legesverordening Stein 2026, Artikel 2.6. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu, pas encore vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Stein (L.) : faut-il un permis ?

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