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Taxe de permis de construire Tubbergen 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Tubbergen perçoit selon son propre règlement environ € 965 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 315
€ 25 000€ 788
€ 50 000€ 965
€ 100 000€ 1 280
€ 250 000€ 2 225
€ 500 000€ 3 800

Règle du règlement

indien de bouwkosten niet meer dan € 25.000 bedragen: € 157,50 voor elke € 5.000 aan bouwkosten of gedeelte daarvan; b. indien de bouwkosten meer dan € 25.000 maar niet meer dan € 5.000.000 bedragen: € 157,50 voor elke € 25.000 aan bouwkosten of gedeelte daarvan, vermeerderd met € 650,00 c. indien

Source: Legesverordening 2026, Tarieventabel artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Tubbergen : faut-il un permis ?

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