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Taxe de permis de construire Tynaarlo 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Tynaarlo perçoit selon son propre règlement environ € 301 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 73
€ 25 000€ 140
€ 50 000€ 301
€ 100 000€ 560
€ 250 000€ 1 400
€ 500 000€ 2 800

Règle du règlement

a. indien de bouwkosten minder dan € 50.000,00 bedragen: 0,560% van de bouwkosten, met een minimum van: € 72,90 b. indien de bouwkosten € 50.000,00 tot € 200.000,00 bedragen: 0,560% van de bouwkosten, met een minimum van: € 300,60 c. indien de bouwkosten € 200.000,00 tot € 1.000.000,00 bedragen:

Source: Bijlage tarieventabel Legesverordening 2026 (Gemeenteblad 2026, 448499), Tarieventabel artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

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