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Taxe de permis de construire Venray 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Venray perçoit selon son propre règlement environ € 525 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 115
€ 25 000€ 288
€ 50 000€ 525
€ 100 000€ 800
€ 250 000€ 2 000
€ 500 000€ 4 000

Règle du règlement

derd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten. Indien de bouwkosten; a. minder bedragen dan € 50.000,00: 1,15% van de bouwkosten met een minimumbedrag van: € 93,00 b. € 50.000,00 of meer bedragen, doch minder dan € 100.000,00

Source: Legesverordening 2026, 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

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