Taxe de permis de construire Weert 2026

Weert calcule la taxe au mètre carré ou cube et selon l’usage, et non selon le coût des travaux ; le montant dépend donc de la surface, voir le règlement.

Règle du règlement

Paragraaf 2.3 Activiteiten met betrekking tot bouwwerken 2025 2026 Artikel 2.5 Bouwactiviteit (bouwtechnische deel) Artikel 2.5.1 Wanneer sprake is van één van de volgende gebruiksfuncties zoals vermeld in het Besluit bouwwerken leefomgeving, bijeenkomstfunctie: gebruiksfunctie voor het samenkomen

Source: Legesverordening Weert 2026, Tarieventabel artikel 2.5 (2.5.1 to 2.5.8), kolom 2026. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Weert : faut-il un permis ?

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