Toutes les communes

Taxe de permis de construire West Betuwe 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, West Betuwe perçoit selon son propre règlement environ € 282 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 146
€ 25 000€ 162
€ 50 000€ 282
€ 100 000€ 540
€ 250 000€ 1 750
€ 500 000€ 3 500

Règle du règlement

erminderd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. Indien de bouwkosten minder bedragen dan € 25.000 0,7400% van de bouwkosten, met een minimum van: € 145,50 b. Indien de bouwkosten € 25.000 tot € 50.000 bedragen 0,6200%

Source: Legesverordening West Betuwe 2026, 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à West Betuwe : faut-il un permis ?

Vous prévoyez une rénovation ?

Décrivez vos travaux en mots simples. AstraNL structure la demande et cherche un exécutant. Il n’y a pas encore d’artisan ni de prix confirmé pour vous.

Demander de l’aide