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Taxe de permis de construire Westerkwartier 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Westerkwartier perçoit selon son propre règlement environ € 269 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 121
€ 25 000€ 143
€ 50 000€ 269
€ 100 000€ 499
€ 250 000€ 1 171
€ 500 000€ 2 221

Règle du règlement

a. indien de bouwkosten minder dan € 25.000,00 bedragen: 0,570% van de bouwkosten, met een minimum van: € 121,00 b. indien de bouwkosten € 25.000,00 of meer, doch minder dan € 50.000,00 bedragen: € 143,00 vermeerderd met: 0,500% van het bedrag waarmee die bouwkosten € 25.000,00 te boven gaan; c.

Source: Verordening op de heffing en de invordering van leges gemeente Westerkwartier 2026, Artikel 2.5 Bouwactiviteit (bouwtechnische deel). lu le 2026-10-16. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Westerkwartier : faut-il un permis ?

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