| Coût des travaux hors TVA | Taxe activité de construction |
|---|---|
| € 10 000 | € 78 |
| € 25 000 | € 186 |
| € 50 000 | € 366 |
| € 100 000 | € 726 |
| € 250 000 | € 1 776 |
| € 500 000 | € 3 441 |
a. indien de bouwkosten minder dan € 10.000 bedragen: 0,78% van de bouwkosten; met een minimum van: € 36,00 b. indien de bouwkosten € 10.000 tot € 150.000 bedragen: € 6,00 vermeerderd met: 0,72% van de bouwkosten; c. indien de bouwkosten € 150.000 tot € 300.000 bedragen: € 51,00 vermeerderd met: 0,6Source: Tarieventabel behorende bij de Legesverordening Westland 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.
Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.
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