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Taxe de permis de construire Zaanstad 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Zaanstad perçoit selon son propre règlement environ € 585 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 585
€ 25 000€ 585
€ 50 000€ 585
€ 100 000€ 1 028
€ 250 000€ 2 571
€ 500 000€ 5 142

Règle du règlement

a. Bij bouwkosten tot € 900.000 geldt een percentage van 0,85% van deze bouwkosten, waarbij een minimum geldt van € 585,22; en b. indien de bouwkosten € 900.000 of meer bedragen, wordt het onder a van dit lid berekende bedrag verhoogd met van 0,70% van de bouwkosten boven € 900.000.

Source: Legesverordening Zaanstad 2026, tarieventabel, tarieventabel artikel 2.5 lid 3. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Zaanstad : faut-il un permis ?

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