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Taxe de permis de construire Zaltbommel 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Zaltbommel perçoit selon son propre règlement environ € 745 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 151
€ 25 000€ 378
€ 50 000€ 745
€ 100 000€ 1 420
€ 250 000€ 3 075
€ 500 000€ 5 550

Règle du règlement

inderd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. indien de bouwkosten minder bedragen dan € 25.000,-: 1,51% van de bouwkosten met een minimum van: € 100,00 b. indien de bouwkosten € 25.000,- tot € 50.000,- bedragen: 1,49%

Source: Legesverordening 2026, 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Zaltbommel : faut-il un permis ?

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