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Taxe de permis de construire Zevenaar 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Zevenaar perçoit selon son propre règlement environ € 435 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 88
€ 25 000€ 218
€ 50 000€ 435
€ 100 000€ 870
€ 250 000€ 2 175
€ 500 000€ 4 350

Règle du règlement

minderd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. indien de bouwkosten minder dan € 500.000 bedragen: 0,87% van de bouwkosten, met een minimum van: € 88,40 b. indien de bouwkosten € 500.000 tot € 1.000.000 bedragen: € 4.35

Source: Legesverordening 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Zevenaar : faut-il un permis ?

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