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Taxe de permis de construire Zoetermeer 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Zoetermeer perçoit selon son propre règlement environ € 786 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 164
€ 25 000€ 393
€ 50 000€ 786
€ 100 000€ 1 573
€ 250 000€ 3 932
€ 500 000€ 7 865

Règle du règlement

1,3% van de bouwkosten: met een minimum van € 163,70 en een maximum van € 300.000

Source: Verordening op de heffing en invordering van leges 2026, tarieventabel, tarieventabel artikel 2.3.1. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Zoetermeer : faut-il un permis ?

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