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Taxe de permis de construire Zundert 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Zundert perçoit selon son propre règlement environ € 500 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 500
€ 25 000€ 500
€ 50 000€ 500
€ 100 000€ 1 000
€ 250 000€ 2 350
€ 500 000€ 4 600

Règle du règlement

derd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten a. Over het deel van de bouwkosten vanaf € 0 tot € 100.000 1,00% Van de bouwkosten, met een minimum van: € 500 b. Over het deel van de bouwkosten vanaf € 100.000 van de bouwkosten

Source: Legesverordening Zundert 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Zundert : faut-il un permis ?

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